Life : appels à projets 2024

Créé en 1992, le programme LIFE est l'instrument de financement de l’Union européenne dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat.

Objectifs du programme

• Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente
• Protéger, restaurer et améliorer notre environnement
• Ralentir et inverser la perte de biodiversité
• Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000 et en accélérant le développement durable
• Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONG, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres

Le programme LIFE 2021-2027 se structure en deux domaines principaux et quatre sous-programmes : 

• Le domaine Environnement comprenant :
  • Nature et biodiversité
  • Économie circulaire et qualité de vie
• Le domaine Action pour le climat comprenant :
  • Atténuation du changement climatique et adaptation
  • Transition vers l’énergie propre

Une enveloppe de 571 millions d’euros sera consacrée aux appels 2024, avec la répartition suivante :

• Pour les Projets d’Action Standard (SAP) :
  • SAP nature et biodiversité : 155 M€
  • SAP économie circulaire et qualité de vie : 65 M€
  • SAP atténuation du changement climatique et adaptation : 61,98 M€
  • SAP transition énergétique propre : 4 M€
  • SAP Nouveau Bauhaus européen : 8 M€
  • SAP gouvernance environnementale : 10 M€
• Pour les Subventions pour les Actions de Coordination et de Soutien (CSA) :
  • CSA transition énergétique propre : 77 M€
• Pour les Projets Stratégiques Intégrés (SNAP/SIP) : 150 M€
• Pour l’Assistance Technique pour la préparation des SIP et SNAP (TA-PP), Réplication, Renforcement de Capacités ou Priorités Législatives & Politiques : 26 M€
• Pour les Accords de Subvention de Fonctionnement Spécifiques pour les ONG : 14 M€

Porteurs de projets éligibles 

Les porteurs de projets potentiels sont des : 

• Organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale...)
• Organisations privées (PME, entreprises…)
• Organisations privées non commerciales (ONG…)

Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l’Union Européenne ou les pays associés au programme LIFE.

La transnationalité du partenariat n’est pas obligatoire mais est valorisée lorsqu’elle apporte une plus-value au projet. 
Pour le sous-programme "Transition vers l’énergie propre", la plupart des priorités exigent un consortium transnational.
Les subventions de fonctionnement (ONG) imposent une présence dans 3 pays éligibles au minimum.

Projets éligibles

LIFE finance les projets destinés à :

• Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement
• Contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l'application de la législation et de la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement
• Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union en matière d'environnement.

Attention : LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures.

Les projets présentés peuvent être de plusieurs types selon l’appel ciblé :

• Projets d’action standard (SAP) : Taux de cofinancement standard de 60% (le taux peut s’élever jusqu’à 75 % pour le sous-programme Nature et Biodiversité) : les projets "standards" donc autres que les projets stratégiques intégrés, les projets de nature stratégique ou les projets d’assistance technique, qui poursuivent les objectifs spécifiques du programme LIFE
• Projets de nature stratégique (SNAP) : Taux de cofinancement de 60% maximum : les projets qui soutiennent la réalisation des objectifs de l’Union en matière de nature et de biodiversité par la mise en œuvre de programmes d’action cohérents dans les Etats Membres afin d’intégrer ces objectifs et priorités dans d’autres politiques et instruments de financement, y compris par la mise en œuvre coordonnée des cadres d’action prioritaires adoptés en vertu de la directive 92/43/CEE
• Projets stratégiques intégrés (SIP) : Taux de cofinancement maximum de 60% : les projets qui mettent en œuvre, à une échelle régionale, transrégionale, nationale ou transnationale, des stratégies ou plans d’actions environnementaux ou climatiques développés par les autorités compétentes des Etats Membres en réponse aux exigences de réglementations ou de politiques spécifiques de l’Union Européenne en matière d’environnement, de climat ou d’énergie, tout en assurant l’implication des parties prenantes, et en favorisant la coordination et la mobilisation d’autres financements de l’UE, nationaux ou privés (au moins un)
• Projets d’assistance technique (TA-PP) : Taux de cofinancement maximum de 60%, avec un plafond de 70 000 € : les projets qui soutiennent le développement de la capacité de participation à des SAP, la préparation de SNAP et de SIP, la préparation à l’accès à d’autres instruments financiers de l’Union ou à d’autres mesures nécessaires à la préparation de la mise à l’échelle ou de la reproduction des résultats d’autres projets financés par le programme LIFE, les programmes qui l’ont précédé ou d’autres programmes de l’Union, en vue de poursuivre les objectifs du programme LIFE ; ces projets peuvent également inclure le renforcement des capacités liées aux activités des autorités des États membres en faveur d’une participation effective au programme LIFE. 

Dépôt de candidature sur le portail en ligne "Funding & Tenders" de la Commission européenne

Ressources 

• Page d’accueil des appels à projets LIFE
• Page d’accueil sur le site du ministère de la Transition écologique
• Replay de la journée d’information
• Présentation de la journée d’information
• Règlement LIFE 2021/2027
• Programme de travail pluriannuel 2021-2024
• Foire aux questions
• Outils d’accompagnement des porteurs de projets
• Base de données des projets LIFE

Contacts

• Points de contacts nationaux lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
• Délégation de la Région à Bruxelles
  Rose Bergé
  Chargée de mission Cohésion, Agriculture, Environnement
  rose.berge@auvergnerhonealpes.fr